DELIBERATION n° 207/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1970.
n° 207/7e L
Visas
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté ne 69-1855/SG/CG du 29 décembre 1969! portant organisation des l’Ofice de Développement du Tourisme dans le Territoire Français des Afars et des Issas; Vu la délibération n°151/7° D qu! 15 décembre 1970 portant délégation d’une partie des pouvoirs dé la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1971; Vu la délibération-ne-8001-71/ODT- du 23 juin 1971 arrêtant le compte Arministratif de l’Office pour l’exercice 1970 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance au 28 juillet 1971; A adopté dans sa séance du octobre 1971 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. — Le compte administratif de l’Office de Dévéloppement du Tourisme du Territoire Français des Afars des Issas est approuvé pour les montants ci-après : Budget ordinaire : Recettes: Huit millions neuf éent cing mille six cent cinquante-cinq francs Djibouti, (8.905.655 FD). Dépenses : Sept millions trois cent soixante-quatre mille trois cent quatre-vingt-cina francs Djibouti (7264385 FD.). Budget extraordinaire ; Recettes : Cinq millions trois cent cinquante mille- francs Djibouti (5.350.000 FD). Dépenses : Un million cinq cent soixante-trois mille six cent quatre-vingt-neuf francs Djibouti (1.563.689 F.D.).
Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ORBISSO GADDITO HASSAN.Pour:le Secrétaire de la Commission permanentede la Chambre des Députés, en tournée:de Le Vice-Président,À. GLARDON.
Métadonnées
Référence
n° 207/7e L
Ministère
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Publication
7 octobre 1971
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ORBISSO GADDITO HASSAN.Pour:le Secrétaire de la Commission permanentede la Chambre des Députés, en tournée:de Le Vice-Président,À. GLARDON.
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JO N° n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
Du même ministère
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