Arrêté n° 71-1425/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant, approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour exercice 1970 (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1425/SG/CD du 19 octobre 1971) .
n° 71-1425/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 207/7° L du 7 octobre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français dés Afars et des Issas portant approbation du compte administratif de Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1970.
Métadonnées
Référence
n° 71-1425/SG/CD de la
Ministère
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Publication
7 octobre 1971
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
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