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/Textes/n° 71-1434/SG/ESJ
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 71-1434/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain résidant dans le Territoire.

n° 71-1434/SG/ESJ

Texte intégral

Mme Belleville, née Busato Simone, institutrice du cadre métropolitain de 9e échelon du département des Yvelines, en instance de détachement, est, pour compter du 13 septembre 1971, mise à la adisposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. La présente décision est valable pour l’année scolaire 1971- 1972.