Décision n° 71-1437/SG/FP constatant la reprise de service d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’administration générale.
n° 71-1437/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 17 septembre 1971, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre (Ministère des Finances), par M. Joseph Tamby,commis des S.A.F. de 1er classe, 3e échelon, du cadre territorial de l’administration générale.
Métadonnées
Référence
n° 71-1437/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 octobre 1971
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
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