Numéro n° 1 du 15/01/2020

Loi n° 68/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des opportunités d’apprentissage.

Loi n° 068/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des opportunités d’apprentissage.

Loi n° 067/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.

Loi n° 67/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.

Décret n° 2020-008/PR/MAPCI portant mise en place du Comité de Pilotage du Projet de Guichet Unique du Commerce Extérieur (G.U.C.E).

Décret n° 2020-007/PR/MTRA abrogeant le décret n° 2017-114/MS du 23 mars 2017 portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé et remplacement.

Arrêté n° 2020-008/PRE portant exonération des équipements importés pour l’exploitation et la maintenance du Datacenter de l’État.

Arrêté n° 2020-007/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

Arrêté n° 2020-012/PR/MAPI portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2020.

Arrêté n° 2020-010/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2020-011/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2020 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

Arrêté n° 2020-009/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

Arrêté n° 2020-013/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

Arrêté n° 2020-006/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit Ministère du travail et de la reforme administrative.

Arrêté n° 2020-005/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

Arrêté n° 2020-004/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.

Arrêté n° 2020-003/PR/MB portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis.

Arrêté n° 2020-002/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

Arrêté n° 2020-001/PR/MB portant attribution deux parcelles de terrain sis PK 30.

Arrêté n° 2020-014/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Institut National de Formation Sportive.