Décision n° 71-1330/SG/AI nommant le Président du Tribunal du 2° degré dans le District de Djibouti.
n° 71-1330/SG/AI
Texte intégral
M. Jan-François Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1’° classe, délégué spécial au District de Djibouti, est nommé Président du Tribunal du 2° degré dans le ressort dudit District. Avant d’entrer en fonction, M. Carbonnières prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 71-1330/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
9 octobre 1971
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1971
Date du numéro
25 octobre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1971
25 octobre 1971
Du même ministère
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