Décision n° 71-1471/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation .
n° 71-1471/SG/FP
Texte intégral
Un blâme est infligé à M. Beder Omar Robleh, agent d’hospitalisation de 1 classe, 2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, pour négligence dans l’exercice de ses fonctions au bloc opératoire de l’hôpital Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 71-1471/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 octobre 1971
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement