Décision n° 689/PERS portant nomination du Chef de service du. personnel de l’Etat en qualité d’ordonnateur-délégué du budget de l’Etat, et délégation de signature.
n° 689/PERS
Texte intégral
M. Jean-François Mugnier-Pollet, chef de division de la france d’outre-mer, chef du service du personnel de l’Etat, est nommé, concurremment avec M. Charles Merz,. administrateur en chef dés affaires d’outre-mer, chef du service des finances de l’Etat, ordonnateur délégué du budget de l’Etat pour les crédits afférents aux dépenses de personnel et à cet effet, recoit délégation de signature.
Métadonnées
Référence
n° 689/PERS
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 septembre 1971
Numéro JO
n° 19 du 11/10/1971
Date du numéro
11 octobre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 11/10/1971
11 octobre 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.