Décision n° 71-1221/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Osman Ali Mohamed, mle 1099
n° 71-1221/SG/AI
Texte intégral
Le garde territorial de 2° classe Osman Ali, matricule 1099, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 24 août 1971. Il est rayé des contrôles à compter du 24 août 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-1221/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
17 septembre 1971
Numéro JO
n° 19 du 11/10/1971
Date du numéro
11 octobre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 11/10/1971
11 octobre 1971
Du même ministère
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