Arrêté n° 71-1272/SG/CG relevant le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en métropole
n° 71-1272/SG/CG
Texte intégral
Le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en métropole est porté pour la catégorie D de 500 à 550 FF. Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1 octobre 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-1272/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
30 septembre 1971
Numéro JO
n° 19 du 11/10/1971
Date du numéro
11 octobre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 11/10/1971
11 octobre 1971
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