Arrêté n° 71-1145/SG/CG autorisant le Ministre de l’Information et du Tourisme à se rendre en mission e n France
n° 71-1145/SG/CG
Texte intégral
M. AbdiMahi Osman Ande, Ministre de l’Information et du Tourisme, est autorisé à se rendre en mission en France le 15 septembre 1971. L’entreprise Gambelli devra se conformer aux règlements de police et de voirie applicables dans l’enceinte du port de commerce de Djibouti et acquitter trimestriellement et d’avance les droits d’occupation fixés à 200 F.D. (deux cents francs Djibouti) le mètre carré, surfaces découvertes et 450 FK.D. (quatre cent cinquante francs Djibouti) le mètre carré, surfaces couvertes par dérogation aux conditions générales et étant donné l’état de vétusté des bâtiments en cause. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° août 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-1145/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
25 août 1971
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1971
Date du numéro
10 septembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1971
10 septembre 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.