Arrêté n° 71-1144/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port
n° 71-1144/SG/CG
Texte intégral
L’entreprise Gambelli est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, pour une durée indéterminée, une parcelle de terrain de 3.780 mètres carrés, composée de : —— une parcelle de terrain de 5.050 metres carres,; — deux hangars d’une superficie de 750 mètres carrés, le tout tel qu’il se présente sur le plan de situation annexé au présent arrête.
Métadonnées
Référence
n° 71-1144/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
25 août 1971
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1971
Date du numéro
10 septembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1971
10 septembre 1971
Du même ministère
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