Arrêté n° 71-1139/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de marine « Bazeilles »

Art. 1 — Le Lieutenant-Colonel Lartigue, commandant le 6° Régiment d’Artillerie de Marine, est autorisé à organiser une loterie de 10.000 (dix mille) billets de 200 (deux cents) francs Vun, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales des Troupes de Marine. Art. 2. — La date du tirage est fixée au jeudi 11 novembre 1971, à 16 heures, place Rimbaud à Djibouti Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : — le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant : président : — le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant :membre ; — le Lieutenant-Colone! Lartigue ou son remplacant : membre. Art. 4 — Le Lieutenant-Colonel Lartigue, commandant le 6° Régiment d’Artillerie de Marine, est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.