Arrêté n° 71-1148/SG/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions indirectes
n° 71-1148/SG/CG
Texte intégral
M Elie Saiz, inspecteur central des Douanes, 4° échelon, est, a compter du 19 juillet 1971, date de son arrivée au Territoire, nommé chef de service des Contributions indirectes (Ministère des Finances).
Métadonnées
Référence
n° 71-1148/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
25 août 1971
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1971
Date du numéro
10 septembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1971
10 septembre 1971
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