Arrêté n° 71-1091/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1091/SG/CD du 7 août 1971)
n° 71-1091/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 204/7° L du 27 juillet 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant l’aval du Territoire à un emprunt de 13.000.000 de francs français de la Société Immobilière de D’ibouti auprès de la Caisse centrale de coopération économique.
Métadonnées
Référence
n° 71-1091/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 août 1971
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1971
Date du numéro
25 août 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1971
25 août 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.