Arrêté n° 71-1090/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1090/SG/CD du 7 août 1971)
n° 71-1090/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 203/7° L du 27 juillet 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1970.
Métadonnées
Référence
n° 71-1090/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
7 août 1971
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1971
Date du numéro
25 août 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1971
25 août 1971
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