Arrêté n° 71-1093/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1093/SG/CD du 7 août 1971).
n° 71-1093/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 206/7° L du 27 juillet 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Député 38 autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, deux immeubles, sis à Djibouti
Métadonnées
Référence
n° 71-1093/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
7 août 1971
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1971
Date du numéro
25 août 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1971
25 août 1971
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.