Arrêté n° 71-1092/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1092/ SG/CD du 7 août 1971)
n° 71-1092/ SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 209/7° L du 27 juillet 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, accordant à M. Hassan Mohamed Moyale la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 71-1092/ SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
7 août 1971
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1971
Date du numéro
25 août 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1971
25 août 1971
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