Décision n° 71-1083/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un ter- rain non bâti. sis à Djibouti lotissement des Salines ouest
n° 71-1083/SG/FIN
Texte intégral
la Société Immobilière de Diibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas est autorisée à acquérir un terrain non bâti, d’une superficie de 509.283 mètres carrés environ, sis à Djibouti (lotissement des Salines Ouest), faisant partie du titre foncier n° 201 appartenant à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Métadonnées
Référence
n° 71-1083/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
4 août 1971
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1971
Date du numéro
25 août 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1971
25 août 1971
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.