DELIBERATION n° 488/SLAG Arrêtée ministériel relatif à la fabrication de pièces de 50 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas (promulgué par arrêté n° 488/SLAG du 2 juillet 1971)
n° 488/SLAG
Visas
Le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer et le Ministre de l’Economie et des Finances, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas; Vu l’article 71 de la loi n° 68-1172 du 27 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 ; Yu le décret no 60-100 du 27 février 1069 relatif aux monnaies déesionnaires émises dans le Territoire Francais des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté interministériel du 15 novembre 1969 relatif à la fabrication des pièces de 50 F pour le Territoire Français des Afars et des Issas;
Texte intégral
Art. 1. — Il sera immédiatement procédé à la frappe de 300.000 pièces de 50 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2. — Les caractéristiques et le type de ces pièces seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 15 novembre 1959. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.
Le Ministre de l’Economie et des Finances,pour le Ministre et par délégation :Pour le Directeur du Trésor empêché :Le Chef de Service,DEGUEN.Le Ministre d’Etat chargé des départementset territoires d’outre-mer,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Casimir MIROS.
Métadonnées
Référence
n° 488/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mai 1971
Numéro JO
n° 14 du 26/07/1971
Date du numéro
26 juillet 1971
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre de l’Economie et des Finances,pour le Ministre et par délégation :Pour le Directeur du Trésor empêché :Le Chef de Service,DEGUEN.Le Ministre d’Etat chargé des départementset territoires d’outre-mer,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Casimir MIROS.
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JO N° n° 14 du 26/07/1971
26 juillet 1971
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