Décision n° 71-1108/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
n° 71-1108/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole de M. Abdi Dembil Egal, Ministre du Travail du Territoire Francais des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 71-1108/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
11 août 1971
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1971
Date du numéro
25 août 1971
Mesure
Générale
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JORD n° 16 du 25/08/1971
25 août 1971
Du même ministère
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