Décision n° 479/PERS portant mise à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’un attaché principal d’administration centrale.
n° 479/PERS
Texte intégral
M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1° classe, est, pour compter du 9 juin 1971, date de son arrivée dans le territoire, mis à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement pour servir au District de Djibouti, en qualité de délégué spécial pour les matières d’état civil, d’identité et de nationalité. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 479/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
1 juillet 1971
Numéro JO
n° 14 du 26/07/1971
Date du numéro
26 juillet 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 26/07/1971
26 juillet 1971
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