Décision n° 474/CM portant création d’un comité territorial pour l’édification du mémorial du Général de Gaulle.
n° 474/CM
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu la création d’un comité national du mémorial du Général de Gaulle pour l’érection à Colombey-les-Deux-Eglises d’un monument destiné à perpétuer le souvenir du Général de Gaulle en hommage et en reconnaissance de la nation (Journal Officiel de la République française du 28 avril 1971, p. 4124) ; Vu les instructions du Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre n° 118/CAB/CN/SG du 3 juin 1971 transmises par lettre n° 560/CAM du 15 juin 1971 du Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’outre-mer;
Texte intégral
Art. 1. — Il est créé dans le Territoire Francais des Afars et des Issas un comité territorial pour l’érection à Colombey-les-deux-Esclises du mémorial du Général de Gaulle. Art. 2. — Placé sous le haut patronage de M Dominique Ponchardier, Haut-Commissaire de la République, dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Commandeur de la Légion d’Honneur, Compagnon de la Libération et de M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Chevalier de la Légion d’Honneur, ce comité est constitué comme suit : Président : M. Herry, administrateur civil hors classe, officier de la Légion d’Honneur, ancien membre des Forces Françaises Libres ; Secrétaire général: M. Rouan, administrateur de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, officier de la Légion d’Honneur, ancien membre des Forces Françaises Libres ; Membres : — M. Barkat Gourat Hamadou. sénateur du Territoire Francais des Afars et des Issas ; — M. Abdoulkader Moussa Ali député du Territoire à l’Assemblée nationale : — M. le général de division (CR) Magendie, commandeur de la Légion d’Honneur, Compagnon de la Libération, actuellement chargé de mission sur le Territoire : — La 13° Demi-Brigade de Légion Etrangère, Compagnon de la Libération, représentée par son chef de corps : — M. Juhek, chevalier de la Légion d’Honneur, président de l’Association des Français Librés du T.F.A. : — M. Ali Farah, capitaine , président de l’Association des Añcien: Combattants du T.F.A.I; — M. Routhier. secrétaire-comotable de l’Office dés Anciens Combattants et Victimes de Guerre du :T.F.A.I Art, 3. — Réuni à l’initiative de son président, le comité territorial a pour but d’apporter son concours au comité national susvisé et notamment dans le cadre des directives du Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, président du comité national, de recueillir les subventions des collectivités publiques et des établissements publics et les dons de toutes les personnes physiques ou morales et de tous organismes publics Comite national (C.C.P. Paris 5-76). Art. 4 — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :L’Administrateur en chef chargé de l’expéditiondes affaires relevant du Haut-Commissaire adjoint,A. ROUAN.
Métadonnées
Référence
n° 474/CM
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
29 juin 1971
Numéro JO
n° 14 du 26/07/1971
Date du numéro
26 juillet 1971
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :L’Administrateur en chef chargé de l’expéditiondes affaires relevant du Haut-Commissaire adjoint,A. ROUAN.
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JO N° n° 14 du 26/07/1971
26 juillet 1971
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
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