Arrêté n° 71-870/SG/CG déclarant M. Barthélémy Gardoni déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.
n° 71-870/SG/CG
Texte intégral
M. Barthélémy Gardoni est déchu de son droit de concession provisoire sur la parcelle de terrain, d’une superficie de 500 mètres carrés, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure (titre foncier n° 1084), et ce, en applica- tion de l’article 5 de la délibération n° 336/6L du 3 octobre 1966 le concessionnaire n’avant Das réalisé la mise en valeur de ladite parcelle de terrain dans le délai imparti. Ta Domaine ranrend la narcelle de terrain vise ci-dessus libre de tous droits et de toutes charges
Métadonnées
Référence
n° 71-870/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
16 juin 1971
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1971
Date du numéro
10 juillet 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1971
10 juillet 1971
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