Décision n° 71-880/SG/AI infligeant au garde territorial ‘de 2° classe Mahamoud Ibrahim Waiss, matricule 1140, une sanction de 60 jours de prison.
n° 71-880/SG/AI
Texte intégral
Une punition de soixante jours de prison, dont trente jours avec retenue dé solde, est infligée au garde territorial de 2e classe Mahämoud Ibrahim Waiss, matricule 1140, en service au peloton de Dikhil
Métadonnées
Référence
n° 71-880/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
16 juin 1971
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1971
Date du numéro
10 juillet 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1971
10 juillet 1971
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.