Arrêté n° 71-828/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre
n° 71-828/SG/CG
Texte intégral
M:Pierre Gilhardi, inspecteur central des Impôts, en service aux Contributions directes, est, à titre intérimaire, et cumultivement avec ses fonctions actuelles, nommé chef du Service de l’Enregistrement, des Domaïnes et du Timbre, pendantant durée d’absence de M. Henri Sauvageot, titulaire d’un corservation administratif à passer en Métropole. Le présent arrêté prendra effet, pour compter de la date de depart de M.Henri Sauvageot.
Métadonnées
Référence
n° 71-828/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 juin 1971
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1971
Date du numéro
25 juin 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1971
25 juin 1971
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