Décision n° 71-802/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli titre foncier n° 973.
n° 71-802/SG/FIN
Texte intégral
M. Daniel Paoli est autorisé à acauérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 600 mètres carrés, sise à Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 973 au nom de M. Meraneh Guelleh Chil.
Métadonnées
Référence
n° 71-802/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
25 mai 1971
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1971
Date du numéro
10 juin 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1971
10 juin 1971
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