Rectificatif n° 170/7° L de la Chambre des Députés portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 71-593/SG/CD du 20 avril 1971) [rectificatif].
n° 170/7° L de la
Visas
Délibération n° 170/7°L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.
Texte intégral
Titre III article 10. lire : «Les membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie sont élus pour trois ans et rééligibles. »
Métadonnées
Référence
n° 170/7° L de la
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
8 avril 1971
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1971
Date du numéro
10 juin 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1971
10 juin 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.
DELIBERATION n° 383/7° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 384/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.
DELIBERATION n° 73-1586/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1972. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1586/SG/CD du 3 novembre 1973 )