Arrêté n° 380/PERS portant’ nomination du président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti.
n° 380/PERS
Texte intégral
M. Francois Martin, juge suppléant du ressort du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, est nommé président par intérim du tribunal de première instance de Djibouti pendant la durée de l’absence de M. Maurice Jambon, président dudit tribunal, titulaire d’un congé administratif. Cette nomination prendra effet à comoter du 26 mai 1971.
Métadonnées
Référence
n° 380/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
9 juin 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
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