Décision n° 71-700/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens du permis de conduire.
n° 71-700/SG/TP/P
Texte intégral
En application des dispositions dé l’article 110 de la délibération n° ‘314 du 10- avril 1962. modifiée par l’article 3 de la délibération n° 192/6° L du 28 avril 1965 portant réglementation de la circulation routière dans le Territoire et de l’article 2 de l’arrêté n° 65-63/SPCG du 22 avril 1965 déterminant les conditions de délivrance des permis de conduire, M. Jacques Parodi, conducteur des travaux publics, est chargé des examens des permis de condüire en remplacement de M. Duverneuil
Métadonnées
Référence
n° 71-700/SG/TP/P
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
5 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..
Décision n° 75-2083/SG/TP.TT portant nomination d’experts pour l’examen du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur
Arrêté n° 75-1643/SG/CG portant approbation du procès-verbal de consultation à domicile du Comité de gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 11 juillet 1975.
Arrêté n° 75-1573/SG/CG portant approbation du plan d’alignement de l’avenue 26.
Arrêté n° 75-1480/SG/CG chargeant le chef du service de la Navigation Aérienne de l’Aviation civile des fonctions d’intérimaire du chef du service de l’Aéronautique d’Intérêt local.