Arrêté n° 71-743/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-310/SG/AI du 23 février 1971 portant autorisation de loterie au profit des sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone).
n° 71-743/SG/AI
Texte intégral
L’arrêté n° 71-310/SG/AI du 23 février 1971 portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.L.E (Camerone) est modifié comme suit : Au lieu de: Art. 2. — La date du tirage est fixée au dimanche 9 mai 1971. Lire : Art. 2. — La date du tirage est fixée au dimanche 23 mai 1971. (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 71-743/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
13 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
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