Arrêté n° 71-706/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).
n° 71-706/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 182/7°L du 3 mai 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas. portant réslementation des allocations scolaires.
Métadonnées
Référence
n° 71-706/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
8 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
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