Arrêté n° 71-604/SG/CG acordant une autorisation personnelle minière au Bureau de Recherches géologiques et minières
n° 71-604/SG/CG
Texte intégral
Il est accordé au Bureau de Recherches géologiques et minières un autorisation personnelle minière valable pour trois titres miniers, pour la prospection, la recherche et l’exploitation de gîtes d’eaux chaudes et de vapeurs d’eaux souterraines et pour une durée de cinq ans, renouvelable en la même forme.
Métadonnées
Référence
n° 71-604/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 avril 1971
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1971
Date du numéro
10 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1971
10 mai 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.