Décision n° 71-742/SG/FIN accordant à M. Rsissian Pierre, directeur de la Maison Ph. Norhadian, le bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un terre-plein d’entreposage de véhicules automobiles
n° 71-742/SG/FIN
Texte intégral
M. Reissian Pierre, directeur de la Maison Ph Norhadian à Djibouti, est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un terre-plein sis à Ambouli et destiné seulement à l’entreposage de véhicules automobiles.
Métadonnées
Référence
n° 71-742/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
13 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.