Décision n° 71-640/SG/AI portant annulation d’une licence de 3° classe
n° 71-640/SG/AI
Texte intégral
Est annulée l’autorisation (décision n° 69-1248/SG/CG du 18 août 1969) ayant entraîné l’octroi d’une licence de 3° classe à M. Laborde Pierre pour le «Bar de la Marine », sis 16, rue des Messageries-Maritimes à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 71-640/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
27 avril 1971
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1971
Date du numéro
10 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1971
10 mai 1971
Du même ministère
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