Décision n° 71-558/8G/FP portant révocation de son emploi d’un agent technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port
n° 71-558/8G/FP
Texte intégral
M. Ahmed Hassan Ismaël, agent technique de 3e classe, 1° échelon du cadre territorial des Travaux publics et du Port, en service aux Travaux publics (Ministère des Travaux publics et du Port), déféré devant le Conseil de discipline pour abus de confiance, faux et usage de faux, est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension et rayé du contrôle du personnel des cadres territoriaux. La présente dééision prendra éffet pour compter du 15 mai 1971, date d’expiration de son congé annuel.
Métadonnées
Référence
n° 71-558/8G/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 avril 1971
Numéro JO
n° 8 du 26/04/1971
Date du numéro
26 avril 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 26/04/1971
26 avril 1971
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