Décision n° 71-518/SG/FP portant régsularisation de la situation d’üne institutrice de l’enseignement public du premier degré
n° 71-518/SG/FP
Texte intégral
Mme Marie-Thérèse Guichard. née Ferry. institutrice contractuelle, intégrée dans le cadre métropolitain des institutrices du département de la Côte-d’Or, classée au 2° échelon à compter du 1 octobre 1969 et en instance de détachement, est mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour servir dans l’Enseignement public du 1 degré du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 71-518/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
6 avril 1971
Numéro JO
n° 8 du 26/04/1971
Date du numéro
26 avril 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 26/04/1971
26 avril 1971
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