Décision n° 71-515/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des travaux publics de l’Etat
n° 71-515/SG/FP
Texte intégral
Un congé administratif de 6 mois, à valoir sur ses droits à congé, à passer à Bourges (18): 6, avenue des Dumones, est accordé à compter du 1° mai-1971 à M. Xean-Pierre Prijac, conducteur des Travaux publics de l’Etat, 3° échelon (groupe III), en service à la Subdivision des Eaux (Ministère des Travaux publics et du Port), qui comptera, au 30 avril 1971, 2’ans 9 mois 18 jours de séjour ininterrompu outre-mer.
Métadonnées
Référence
n° 71-515/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
5 avril 1971
Numéro JO
n° 8 du 26/04/1971
Date du numéro
26 avril 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 26/04/1971
26 avril 1971
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