Décision n° 71-512/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre du corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’Hygiène
n° 71-512/SG/FP
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 40, paragraphe 3, de l’arrêté n° 70-1134/SG/CG du 28 septembre 1970 portant organisation du Corps territorial du Service de la Santé publique, M. Wahib Aref Bourhan, contrôleur sanitaire principal, 2° échelon, du cadre territorial du Service d’Hygiène, nommé à l’emploi d’adjoint technique au chef du Service d’Hygiène et d’Epidémiologie, est versé dans le nouveau cadre des Infirmiers et Infirmières diplômés d’Etat et assimilés, et nommé, pour compter du 1° juillet 1970, infirmier diplômé d’Etat et assimilé de 1° classe, 1° échelon, avec ancienneté conservée de 6 mois 16 jours.
Métadonnées
Référence
n° 71-512/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
5 avril 1971
Numéro JO
n° 8 du 26/04/1971
Date du numéro
26 avril 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 26/04/1971
26 avril 1971
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