Arrêté n° 71-554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-554 SG..CD du 14 avril 1971).
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 167/7° L du 3 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à Mmes Ouloufa, Roukaya et Zam-Zam Othman Saïd la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1, titre foncier n° 982.
Métadonnées
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
14 avril 1971
Numéro JO
n° 8 du 26/04/1971
Date du numéro
26 avril 1971
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 26/04/1971
26 avril 1971
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