DELIBERATION n° 161/7° L de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1971 et portant convocation /de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)
n° 161/7° L de la
Visas
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment son article 28; À adopté dans sa séance du 20 mars 1971 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1°’. — La date d’ouverture de la 1° session ordinaire de 1971 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 23 mars 1971. à 9 heures. Art. 2. — La durée de cette session sera au maximum de deux mois.
Métadonnées
Référence
n° 161/7° L de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
20 mars 1971
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1971
Date du numéro
10 avril 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1971
10 avril 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.