Arrêté n° 71-478/SG/FIN portant report sûr l’exercice 1971 des crédits disponibles à là date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du Port de l’exercice 1970 et non terminées à cette date
n° 71-478/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1‘ — Sont reportés ‘sur l’exercice 1971 du budget annexe du Port, budget d’équipement et d’investissement, avec leurs imputations actuelles et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la daté du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1970, non terminées à cette date : Chapitre I -— Travaux confortatifs et de crosses réparations : Art. 2. — Suppression de passage de câbles… 135.875 Chapitre III. — Acquisition de matériel : Art. 1. —— Vedette d’amarrage 698.660 Art. 2. — Achat de grues 1.329.742 Total des crédits à reporter 2.164.277 Art. 2. — Est annulé le crédit ouvert au chapitre 3-2 par l’arrêté n° 70-1442/SG/CD du 26 novembre 1970, le versement par la Caisse locale de retraites de son montant, soit 40.000.000 de francs Djibouti, ayant déjà été constaté sur le budget de l’exercice 1971 dont, en conséquence, les inscriptions sont augmentées d’une somme de même montant. Art 3. — Le Trésorier-Payeur et l’Ordonnateur délégué du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti sont chargés chacun en ce aui le concerne. de l’exécution du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 71-478/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
31 mars 1971
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1971
Date du numéro
10 avril 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1971
10 avril 1971
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