Arrêté n° 71-477/SG/FIN portant report sur l’exercice 1971 des crédits disponibles à la date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1970 et non terminées à cette date
n° 71-477/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1°. — Sont reportés sur l’exercice 1971 du budgét du Territoire, budget d’équipement et d’investissement, avec leurs imputations actuelles et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1970, non terminées à cette date : Chapitre I. — Travaux d’équipemeñt sur emprunts : Art. 3. — Résidence dés Mouettes 20.872.502 Chapitre II —— Travaux d’éaquinement et d’investissément : Art. 1, § 6. — Installation du bac 300.000 Art. 2, § 1.1. —— Usine des eaux à Ambouli…… : 1.232.560 Art 2 §1. 4 – Camp des Gardes ……:…… 1.409.090 Art. 2 S 15. —— Prison Gabode 1.800.719 Art. 2, § 2.1. —_ Dispensaire de Tadjourah 794.687 Art. 2 § 6.1. <— Adduction d’eau Cité Arhiba 136.670 Total des crédits À reporter 35.546.188
Métadonnées
Référence
n° 71-477/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
31 mars 1971
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1971
Date du numéro
10 avril 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1971
10 avril 1971
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