Décision n° 71-329/SG/FP accordant un congé administratif à un électronicien de phare, en service au Port de conimétfcé de Djibouti.
n° 71-329/SG/FP
Texte intégral
Art. 1°. — Un congé administratif proportionnel de cinq mois dix jours à passer à la Guérinière (85), rue des Moulins, est accordé à M. Serge Thibaud, électronicien de phare (M.E. i), 8e échelon, en service au Port de Commerce de Djibouti, qui réunira au 2 juin 1971. un an neuf mois dix jours de service effectif accompli dans le Territoire. Art. 2. — Une réauisition de passage par voie aérienne en classe économique Djibouti-Paris, sera délivrée à l’intéresgsé qui voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants nés les 11 juin 1967 et 20 avril 1969. Art. 3 — M. Serge Thibaud pourra prétendre, dans les conditions habituelles, au remboursement de ses frais de transport par voie ferrée en 2e classe de Paris à la Guérinière, tant pour lui-même aque pour sa famille. Art4 – la dépense afférente à la présente décision, est imputable au budget annexe du Port de Commerce de Diibouti.
Métadonnées
Référence
n° 71-329/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
1 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
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