Arrêté de Promulgation n° 60/SLAG relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.
n° 60/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du HautCommissaire de la République dans ce territoire;
Texte intégral
Art. 1. — Sont promulgsués dans le Territoire Francais des Afars êt des Issas le décret n° 70-1340 du 23 décembre 1970 relatif au recencement en vue de l’accomplissement du service national ; le décret n° 70-1343 du 23 décembre 1970 relatif aux conditions d’application de l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 en: matière d’appel avancé : le décret n° 70-1345 du 23 décembre 1970 relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970. (J.O.R.F du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 60/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
2 février 1971
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1971
Date du numéro
10 mars 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1971
10 mars 1971
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
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