Arrêté n° 71-276SG/CG portant additif à l’arrêté n° 70-516/SG/CG du 6 mai 1970, fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par le Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des « droits de port»
n° 71-276SG/CG
Texte intégral
Le tarif de remboursement des frais de transport par l’ambulance du Port de Commerce de Djibouti est fixé ainsi qu’il suit : a) Pour l’ensemble de la ville de Djibouti, y compris la Cité Arhiba : de jour 400 FD et de nuit (de 18 heures à 6 heures) 600 FD b) En dehors de ce nérimètre percevtion d’une indemnité kilométrique supplémentaire de 30 FD de jour et de 40 FD de nuit.
Métadonnées
Référence
n° 71-276SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
17 mars 1971
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1971
Date du numéro
10 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1971
10 mars 1971
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