Arrêté n° 71-320/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti
n° 71-320/SG/AI
Texte intégral
l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholidue de Djibouti. modifié comme suit : Art. 1. — Mme Rinino, Présidente du Secours catholique (Délégation diocésaine de Djibouti) est autorisée à organiser une tombola composée de deux mille (2.000) billets de cent (100) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de l’association. lire: Art. 1%, — Mme Rinino, Présidente du Secours catholique (Délégation diocésaine de Djibouti) est autorisée à organiser une tombola composée de vingt mille (20.000) billets de cent (100) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de l’association. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 71-320/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
26 février 1971
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1971
Date du numéro
10 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1971
10 mars 1971
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