Décision n° 71-243/SG/TPP nommant un régisseur de recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres
n° 71-243/SG/TPP
Texte intégral
La décision n° 70-174/SG/TP/P du 18 février 1970 est abrogcée. M. Ismaël Youssouf Vonis. chef comptable contractuel des Travaux publics est nommé régisseur des recettes de la Régie créée par l’arrêté n° 65-148/SPCG du 28 décembre 1965 pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres La présente décision prendra effet du 22 février 1971, date de la prise de service de M. Ismaël Youssouf Yonis.
Métadonnées
Référence
n° 71-243/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
12 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.