Décision n° 71-242/SG/TPP nommant un chef comptable billeteur au Service des Travaux publics
n° 71-242/SG/TPP
Texte intégral
Les décisions n° 69-1874/SG/FP du 30 décembre 1969 et n° 70-173/SG/TP/P du 18 février 1970 sont abrogées. nn M. Ismaël Méarour A Loeer catégorie D, du Service des Travaux publics est nommé comptable du Service des Travaux publics et billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires des personnels mensuels et journaliers du Service des Travaux publics et de la Régie administrative des eaux, entretenus sur les fonds du budget local, du budget de l’Etat et du FID.ES., en remplacement de M. Nallet Pierre, rapatrié. M. Ismaël Youssouf Yonis pourra brétendre à l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 du 31 décembre 1955. La présente décision prendra effet du 22 février 1971, date de la prise de service de M. Ismaël Youssouf Yonis
Métadonnées
Référence
n° 71-242/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
12 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.