Arrêté n° 71-304/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés
n° 71-304/SG/AI
Texte intégral
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 71-191/SG/AI en date du 4 février 1971 susvisé ne sont applicable au’aux circonscriptions administratives suivantes : LadjJourah – Obock – Ali-Sabieh.
Métadonnées
Référence
n° 71-304/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
Du même ministère
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