Arrêté n° 71-213/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1506/SG/AI du 10 décembre 1970, portant autorisation de loterie
n° 71-213/SG/AI
Texte intégral
L’arrêté n° 70-1506/SG/AI du 10 ‘Gécembre 1970 portant autorisation de loterie est modifié comme suit : Au lieu de : & Art. 8. — Le tirage aura lieu le 7 fevrier 1971 à la zone de largage » Lire : «Art. 2. — Le tirage aura lieu le vendredi 12 février 1971. place Rimbaud, à partir dé 16 heures». (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 71-213/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
11 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
Du même ministère
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