Décision n° 71-329/SG/FP accordant un congé administratif à un électronicien de phare, en service au Port de conimétfcé de Djibouti.
n° 71-329/SG/FP
Texte intégral
Art. 1°. — Un congé administratif proportionnel de cinq mois dix jours à passer à la Guérinière (85), rue des Moulins, est accordé à M. Serge Thibaud, électronicien de phare (M.E. i), 8e échelon, en service au Port de Commerce de Djibouti, qui réunira au 2 juin 1971. un an neuf mois dix jours de service effectif accompli dans le Territoire.
— Une réauisition de passage par voie aérienne en classe économique Djibouti-Paris, sera délivrée à l’intéresgsé qui voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants nés les 11 juin 1967 et 20 avril 1969.
M. Serge Thibaud pourra prétendre, dans les conditions habituelles, au remboursement de ses frais de transport par voie ferrée en 2e classe de Paris à la Guérinière, tant pour lui-même aque pour sa famille. Art4 – la dépense afférente à la présente décision, est imputable au budget annexe du Port de Commerce de Diibouti.
Métadonnées
Référence
n° 71-329/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
1 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
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