Arrêté n° 71-230/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés
n° 71-230/SG/AI
Texte intégral
Art. 1. — La composition de la commission de recensement général des votes prévue à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 est fixée comme suit en vue de l’élection partielle à la chambre des Députés dont le scrutin a été fixé le 14 mars 1971. M. Jambon, magistrat : président. M. Lovel, adjoint au Chef de District: membre. M.
Dell’Aquila : membre. Un représentant, de chacune des listes des
candidats, désigné par le président, pourra assister aux opérations de la commission. Art. 2. — La commission instituée à l’article 1 ci-dessus aura son siège au Palais de Justice de Djibouti. Elle se réunira le lundi 15 mars 1971 à 8 heures. Art. 3 — Chaque liste de candidats notifiera au président de la commission le nom du représentant qu’elle proposera pour assister aux opérations de ladite commission, au plus tard, le 13 mars 1971 à midi. Art. 4 — Les travaux de la commission devront être achevés au plus tard Ie 18 mars 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-230/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
11 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
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